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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRO 01
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SOTEFAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOTEFAC
AGRO 01 Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1381062
Date de dépôt :
21/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2016

Présentation de la marque SOTEFAC

Déposée le 21 juillet 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRO 01 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOTEFAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRO 01 domicilié(e) 3 rue Barthélémy Thimonnier,01000 BOURG EN BRESSE (dossier no 2321878) - 01000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 509 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EVIALIS Catherine FILY domicilié(e) B.P. 234,56006 VANNES CEDEX (dossier no 2321878) - 56006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOTEFAC est expirée depuis le 21 juillet 2016.

AGRO 01 a également déposé les autres marques suivantes : BIG STAR , AGROZYM , VOLAMEL , FORTIBOVIT , A G R O B A S E N U T R I T I O N A N I M A L E , AGRO BASE NUTRITION ANIMALE , AGROTANE


AGRO 01 Société par actions simplifiée - 3 rue Barthélémy Thimonnier,01000 BOURG EN BRESSE (dossier no 2321878) - 01000 - France - SIREN 347509911


EVIALIS Catherine FILY - B.P. 234,56006 VANNES CEDEX (dossier no 2321878) - 56006 - France


Renouvellement sans limitation n°2069049 - Publication au BOPI 1996-33

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Inscription le 16 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386957 - Publication au BOPI 2004-02-16

Renouvellement sans limitation le 30 août 2006 n°2321878 - Publication au BOPI 2006-08-30

Inscription le 24 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504609 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24

Inscription le 22 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689271 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-22

Composés minéraux pour la fabrication des aliments du bétail et ces aliments.